Baie de Somme
Présentation de la marque Baie de Somme
Déposée le 10 décembre 2015 par la société Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Baie de Somme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-53 du 31 décembre 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Baie de Somme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4232850.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Baie de Somme arrivera à expiration en date du 10 décembre 2025.
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Enregistrement avec modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24